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Conditions d'utilisation

Le site est la propriété de la société SCENTCOLUX SAS 'Parfums M.Micallef', ainsi que tous droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite.
Sur le site figurent toutes les données d’identification de la société venderesse, la SAS SCENTCOLUX 'Parfums M Micallef', ci-dessous désignée simplement sous le terme « société », les offres de vente, les prix, les modalités pratiques, de paiement, de garantie, des services, ce que vous reconnaissez en acceptant les présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente sont applicables dans l'Union Européenne et la Suisse. Pour les achats hors Union Européenne, certaines dispositions sont modifiées ou ajoutées; elles apparaissent en italique ci-dessous.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SCENTCOLUX SAS 'Parfums M.Micallef' et le client, lequel les accepte sans réserve en passant commande.
Une quelconque stipulation ou condition émanant du client et dérogeant aux présentes conditions est réputée non écrite, inapplicable, et ce même si la commande a été validée.
Les conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable expresse.
La société est autorisée à modifier ces conditions à tout moment, les modifications étant appliquées dès leur mise en ligne mais non pour les commandes passées avant celle-ci.

Commande

Toute commande doit nécessairement être transmise en la forme prévue sur le site et contenir toutes les informations requises. Le client en est seul responsable. Toute commande doit être confirmée avant de pouvoir être prise en compte.
Avant de confirmer la commande le client doit absolument relire et la modifier si nécessaire car une fois la confirmation réalisée, la commande est définitive, aucun changement n’est plus possible.
Toute commande n’est validée que par envoi au client d’un accusé de réception et seulement après encaissement définitif du payement, exclusivement par carte, effectué conformément à la procédure mise en place par la société.

Paiement

Ne sont acceptées que les cartes bancaires présentées sur le site, au formulaire de commande.
Les prix de vente des produits en ligne sur le site des parfums M.Micallef sont indiqués en euros (€), les transactions se font en euros (€). Il appartient au client de faire la conversion dans la devise de son pays, pour sa propre information.
Tout payement n’est effectif que s’il est totalement agréé dans le respect de la procédure « CM_CIC p@iement ». A défaut la commande est annulée automatiquement, de plein droit. Tout usage d’une carte non conforme aux conditions et stipulations de l’organisme financier entraine l’annulation de la commande.
Toute somme créditée au compte de la société, correspondant à une commande, ne pourra jamais être redébitée, pour un motif quelconque, même sur demande d’une banque ou de tout organisme financier , généralement quelconque, tel que MasterCard, Visa ou American Express , leurs conditions générales étant, à cet égard, inopposables à la société SCENTCOLUX SAS 'Parfums M.Micallef' sauf dérogation écrite, préalable et expresse de celle-ci.

Client

Le client confirme par sa commande qu’il est capable juridiquement d’effectuer l’achat.
Le client s’interdit de revendre tout produit acheté, sauf exceptionnellement en qualité de collectionneur.
Le client reconnait passer commande et se faire livrer sur le territoire contractuel limitativement défini sur le site.

Données de client

La société respecte le règlement européen de protection des données et s’engage, dans toute la mesure de ses moyens, à le faire respecter par ses partenaires prestataires de services ou éventuels sous-traitants. Le client autorise expressément le traitement de ses données personnelles dans le respect de ce règlement, par la simple utilisation de nos services en ligne.

Offre

L’offre ne porte que sur les produits figurant à la liste établie et publiée sur le site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
L’offre ne s’adresse qu’au consommateur, soit le client, à l’exclusion de tout professionnel.

Produit

La société garantit les caractéristiques essentielles décrites à l’offre auxquelles le produit livré doit correspondre, des variations de détail ou des différences de perception étant par contre exclues de toute garantie.
Les photos ou dessins illustrant les produits ne sont pas contractuels, des erreurs ou différences avec les produits livrés n’engageant pas la responsabilité de la société.

Livraison

Le délai de livraison figure à l’accusé de réception de la commande et prend cours le lendemain de sa validation. Il s’agit d’un délai moyen. Ordinairement la société s’engage à exécuter la commande dans les deux jours ouvrés à compter de la validation, et à confier dans ce délai le colis au transporteur.
Ce délai moyen est de huit jours ouvrés hors Union Européenne.
La livraison fractionnée d’une commande entraine des couts supplémentaires à charge du demandeur de ce fractionnement.
Le transporteur est seul responsable de retards éventuels, la livraison étant faite au client par remise du colis au transporteur, ce qui entraine le transfert du risque. Par la passation de la commande le client fait sien le choix du transporteur proposé par la société et agrée les conditions de celui-ci, mises à sa disposition sur le site de ce transporteur, ou sur sa demande.
A défaut de délai convenu expressément par le client et la société, la livraison doit être effectuée au plus tard dans les 30 jours ouvrés de la validation de la commande. A défaut la vente est nulle de plein droit et la société est tenue de rembourser le client selon les modalités stipulées ci-dessous au § « Retour et Rétractation ».
Ce delai de 30 jours est porté à 45 jours ouvrés hors Union Européenne.
Depuis le 15 Avril 2015: Les frais de Port sont offerts à tous les clients Européens (excepté pour Chronopost)

Produit Indisponible

Au cas où un produit ne peut être livré nonobstant la validation de la commande , la société avise le client dans les délais les plus brefs et en tout cas avant l’expiration du délai de livraison prévu à la commande ; le client a le choix, soit de confirmer la commande, soit de l’annuler pour le seul produit manquant, sans frais, et de se faire rembourser le montant payé pour ce produit.

Retours et rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour se rétracter à compter du jour de la livraison, soit à compter de la remise du colis au client ou à tout tiers, qui le réceptionne, autre que le transporteur. Il est tenu de retourner, au plus tard le quinzième jour suivant le jour de la livraison, le produit, dans son emballage en état parfait.
Hors Union Européenne, le droit de rétractation est limité à 10 jours à compter du lendemain de l'acceptation de la commande, et le retour de marchandise n'est admis que si le produit n'est pas conforme à la commande ou si le délai de livraison maximum n'est pas respecté.

Ce droit de rétractation n’est pas ouvert lorsque la commande porte sur un bien confectionné selon les spécifications du client ou s’il est personnalisé. Sont également interdits la rétractation et le retour de produits ouverts ou descellés.
Le droit de retour est limité au produit vendu et au package/coffret complet ; il ne peut pas s’exercer sur un produit offert en cadeau pris séparément
Le client est tenu d’utiliser le formulaire, prévu à cet effet sur le site, pour l’exercice du droit de rétractation, et de le compléter clairement et complètement. Quel que soit le mode de communication de cet écrit le client doit veiller à obtenir un accusé de réception de la société, car il a la charge de la preuve. Pour télécharger le bon de retour, cliquez ici
La société remboursera la totalité de la somme payée par le client suite à rétractation valable dans le délai de 14 jours ouvrés suivant à la fois la notification de l’exercice de ce droit et la récupération du bien, en utilisant les mêmes modalités de règlement que celles choisies pour le paiement, à condition que ce paiement ait été reconnu préalablement définitif.
Le client prend seul en charge les frais de renvoi du colis.
Le client est tenu de renvoyer le colis dès qu’il aura notifié sa rétractation, et il organisera ce retour par la même voie que celle de la livraison. Tout produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, sans avoir été utilisé. Tout retour hors délai de rétractation, sera refusé. Tout risque lié au retour du produit sera à charge du client.
Le tiers bénéficiaire légitime d’une commande à les mêmes droits et obligations que le client mais le remboursement ne pourra être effectué qu’au client.
L’exercice valable du droit de rétractation met fin au contrat.

Frais

La tarification des frais, nécessairement inclus dans les prix, ou comptabilisés et facturés, en cas de retour non valable ou d’expéditions multiples, figure au bon de commande.
La société ne facture pas de couts supplémentaires lors d’appels téléphoniques du client.
Tous frais exceptionnels ou accessoires ne peuvent être facturés que moyennant accord exprès et préalable du client au plus tard à la passation de la commande.

Taxes et Droits d'importation

La TVA est comprise dans le prix, et payée au taux en vigueur en France. Hors Union Européenne, le prix est Hors TVA et Hors autres droits et taxes, le client étant tenu de s'informer, et de prendre en charge leur réglement en respectant les lois et usages en vigueur dans le pays de résidence de l'acheteur et le pays de destination finale de la livraison convenue. "Parfums M.Micallef" ne pourra jamais être inquiété à cet égard.

Garantie

Le transfert de propriété au client est acquis à la remise du produit au transporteur, laquelle ne peut avoir lieu qu’après encaissement définitif du payement.
La société est tenue de la garantie des vices cachés. Le client accepte que le délai d’engagement de responsabilité soit réduit à 30 jours à compter de la découverte du vice caché, compte tenu de la nature des produits.
La société est tenue également de la garantie des vices apparents, mais à condition que le client en avise précisément la société, par écrit, dans les 2 jours ouvrés de la réception de la livraison par lui ou un tiers, et que la responsabilité du transporteur ne soit pas engagée. Le client respectera la procédure indiquée au § « Retour et Rétractation ».
La société ne peut être tenue responsable que du remboursement de la somme payée, et non de toute autre somme ou indemnité en réparation d’un dommage éventuel ou prétendu.
En cas de réclamation, la charge de la preuve incombe totalement au client.
La société est exonérée de responsabilité en cas de force majeure, soit des événements imprévisibles et insurmontables tels une interdiction d’exportation, d’importation, un incendie, une grève, ou autres causes de force majeure reconnues usuellement comme telles en France.
En cas de non-conformité, du produit livré, à la commande ( livraison d’un autre produit que celui commandé ) la société est tenue des mêmes obligations, qu’en cas de rétractation par le client, lequel a cependant le choix d’exiger expressément , sans autres frais, l’exécution conforme de sa commande.

Droits Intellectuels

Les marques, signes, dénominations, logos, figurant sur le site sont protégés et à défaut d’autorisation expresse et préalable, toutes reproductions, tous usages, sont interdits. Les textes, dessins, images, photos, et autres éléments de ce site sont protégés et il est interdit de les copier, reproduire, extraire, diffuser, modifier, altérer etc.
Les bases de données constituées par la société SCENTCOLUX SAS 'Parfums M.Micallef' sont protégées et conformes au droit européen.
Le client peut limiter toute insertion et toute extraction selon option figurant au bon de commande. Le client peut s’opposer aux éventuels cookies, par ses propres moyens, indépendamment de ce que la société SCENTCOLUX SAS 'Parfums M.Micallef' peut faire.

Compétences et droit applicable

La Loi française est applicable, et la langue française / Devant les juridictions civiles françaises.
Toute disposition de ce contrat qui serait inapplicable en raison d'une disposition légale imperative d'ordre public du pays du client, serait seulement inopposable, et n'entrainerait ni l'inopposabilité ni la nullité des autres conditions contractuelles.

Compétence territoriale : celle du siège de la société SCENTCOLUX SAS 'Parfums M.Micallef'